Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1 – Généralités

Acceptation

Toute utilisation, toute réservation et tout achat sur gourmetsensible.com, ainsi que via e-mail attaché aux mêmes domaines (ci-après gourmetsensible.com) suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après CGV).

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Dernière modification : 20/09/2022

Prix

Pour chaque cours, prestation, ou e-book, le prix unitaire indiqué HT, ainsi que le détail de l’offre sont ceux en vigueur sur le site https://gourmetsensible.com et ses sous-domaines à la date de validation de la commande.

La TVA est non applicable, article 293B du CGI.

Conditions de paiement

  • Les cours de cuisine et les bons cadeaux sont payables à l’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Stripe.
  • Les e-books sont payables à l’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Stripe.

Accès

Le site Internet de gourmetsensible.com est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. gourmetsensible.com met tout en œuvre pour maintenir cet accès.

Toutefois, l’accès à tout ou partie du site pourrait être suspendu ou supprimé en cas de difficultés techniques ou informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de gourmetsensible.com ne puisse être recherchée.

Création de compte et identification via un mot de passe

Un compte client est nécessaire pour toute réservation et participation à un cours en ligne, ainsi que pour toute commande.

Lors de la première commande ou du premier accès à un cours, un compte client doit être créé. Il nécessite l’enregistrement d’une adresse électronique, des coordonnées, ainsi qu’un mot de passe qui protège l’accès au compte.

gourmetsensible.com n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en découler.

Le mot de passe est confidentiel et est demandé à chaque connexion, l’utilisateur / l’utilisatrice est seul/e responsable de l’utilisation de son mot de passe.

2 – Cours en ligne

Réserver un cours en ligne

La réservation d’un cours de cuisine à distance en vidéo (ci-après « cours en ligne ») est validée automatiquement une fois le paiement effectivement reçu.

Des bons de réduction et des bons cadeaux à validité limitée peuvent être utilisés pour commander un cours en ligne. Leur code doit impérativement être entré lors de l’achat, ils doivent impérativement être utilisés avant leur date limite d’utilisation. Aucune réduction ne pourrait être accordée après que l’achat ait été validé ou en cas de dépassement de la date limite d’utilisation.

Vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail (vérifier le dossier courriers indésirables, nous contacter impérativement en cas de non réception d’une confirmation par e-mail après 30 minutes). Toute communication se fait exclusivement par e-mail via l’adresse électronique renseignée lors de la réservation. Assurez-vous d’entrer une adresse électronique valide. gourmetsensible.com ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide.

Délai  de rétractation : Formations

Les formations (qui comportent plusieurs cours vidéos) sont échangeables et / ou remboursables sous 7 jours après achat. Faire la demande à l’adresse email suivante: evaclairepasquier@gmail.com

Délai de rétractation : Recette à l’unité

Les recettes et cours vidéos “à l’unité” ne sont ni échangeables, ni remboursables. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les cours en ligne (ainsi que le matériel pédagogique accompagnant les cours) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

Code de la consommation

Accéder aux cours en ligne

L’accès aux cours en ligne requiert l’utilisation d’internet et d’un appareil électronique relié à internet (de type ordinateur, tablette, smartphone). Il est indispensable de s’assurer d’une connexion stable pour accéder au cours en ligne.

Il faut impérativement être connecté sur notre site internet pour accéder aux cours en ligne. 

Les vidéos des cours en ligne sont consultables exclusivement en ligne et ne sont pas téléchargeables. Les livrets recettes et livrets pratiques accompagnant les cours en ligne sont téléchargeables et consultables sur des appareils électroniques (de la même manière que les e-books, voir détail plus bas), ils sont également imprimables.

3 – Bons-cadeaux

Offrir un bon-cadeau

Des bons-cadeaux pour des cours en ligne à valeur monétaire valables sur la totalité de notre offre, ainsi que des pour une formation précise sont disponibles pour les cours de gourmetsensible.com. Leur validité est de 730 jours à partir du jour de l’achat, la date limite d’utilisation est indiquée sur le bon. Ces bons payables à l’avance sont cessibles.

Une fois réglé, un bon au format PDF (imprimable) est envoyé automatiquement par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat (vérifier le dossier courriers indésirables, nous contacter impérativement en cas de non réception du bon par e-mail après 30 minutes). gourmetsensible.com ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide ou d’email reçu dans la boîte de courriers indésirables.

L’acheteur du bon-cadeau a l’obligation de transmettre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au bénéficiaire du bon-cadeau.

Utiliser un bon-cadeau

La personne souhaitant utiliser le bon doit se connecter sur gourmetsensible.com et commander un cours en ligne, à l’aide du code unique figurant sur le bon, dans la liste des cours en ligne, avant la date limite d’utilisation présente sur le bon.

La commande est limitée aux thèmes de cours proposés dans la liste des cours en ligne. Il est recommandé de s’inscrire à la newsletter pour être tenu‧e‧s au courant des nouveautés.

Pour les bons cadeaux limités à un cours précis, il n’est possible que de réserver le cours en question. Le bon permet de participer uniquement à un cours précis même si son prix varie dans le temps. Ce type de bon ne peut être échangé pour un bon à valeur monétaire.

Si la totalité du solde du bon cadeau n’est pas utilisée, il ne sera possible de prétendre à aucun remboursement et à aucun rendu de monnaie ou contrepartie monétaire. Les bons monétaires peuvent être utilisés en plusieurs fois pour plusieurs cours en ligne et pour des ebooks, si leur valeur dépasse le prix d’un cours en ligne.

Si le solde du bon cadeau n’est pas suffisant pour commander le(s) cours en ligne souhaité(s), il sera nécessaire de compléter le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) via le service sécurisé Stripe.

Il ne sera pas envoyé de rappel à l’approche de la fin de validité. Un bon-cadeau ne peut jamais être échangé, sa validité ne peut jamais être prolongée.

Délai de rétractation, annulation d’un bon-cadeau

Un délai de rétractation de 14 jours est applicable sur demande écrite de l’acheteur via le formulaire de contact, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation. Passé ce délai, ou une fois le bon ou la carte utilisé (même partiellement), il ne sera accordé aucun remboursement ou annulation.

En cas d’offres spéciales contenant des e-books ou produits supplémentaires, le délai de rétractation ne peut s’appliquer.

4 – E-books

Acheter un e-book

Dès la commande validée en ligne sur notre site, un e-mail de confirmation est instantanément envoyé à l’adresse e-mail entrée lors de l’achat. Cet e-mail est le reçu de votre commande, il contient le lien de téléchargement de l’ebook.

Assurez-vous d’entrer une adresse électronique valide. gourmetsensible.com ne peut être tenue responsable en cas d’adresse invalide.

Délai de rétractation, annulation d’une commande

Il est possible d’abandonner la commande jusqu’à la page de validation du paiement. Ensuite, le prix d’achat de la commande est immédiatement débité, même si l’utilisateur renonce au téléchargement de l’e-book commandé.

Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » vaut renonciation au droit de rétractation pour le téléchargement de l’e-book.

Le délai de rétractation de 14 jours applicable selon l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, puisqu’il s’agit de la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (article L121-21-8 13° du Code de la Consommation).

Utilisation d’un e-book

L’accès aux livres numériques (ou e-books) requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet (ordinateur, tablette, etc.) et d’un logiciel de lecture.

Les livres numériques sont disponibles au format PDF qui conserve la mise en forme de la version imprimée ou Epub qui est plus adapté aux liseuses. Ils doivent être téléchargés et nécessitent un logiciel permettant la lecture de fichiers PDF ou Epub.

Il est indispensable de s’assurer d’une connexion stable et d’un espace de stockage suffisant avant de commencer le téléchargement d’un e-book. Navigateurs compatibles (à jour) : Edge, Firefox, Chrome, Opera, Brave, Vivaldi. Attention, le téléchargement d’e-books n’est pas compatible avec Internet Explorer (navigateur obsolète).

Les e-books peuvent être consultés ou téléchargés sur plusieurs appareils, jusqu’à 6 fois au total. Chaque clic sur le lien de téléchargement entraîne le décompte d’un téléchargement.

Le lien de téléchargement est inclus dans l’email de confirmation de commande. Ce lien se trouve également dans l’espace client (onglet Téléchargements) où le compteur de téléchargements est visible (le lien disparaît lorsque le compteur atteint zéro).

Les fichiers numériques proposés par gourmetsensible.com sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation hors du cadre familial, toute reproduction ou partage sont strictement interdits.

5 – Informations supplémentaires

Avertissement

Les services proposés n’ont pas vocation médicale, mais culinaire et pratique.

Demandez toujours conseil à un professionnel de santé pour tout avis nutritionnel ou de santé.

Les personnes participant aux cours en ligne sont seules responsables des éventuels accidents ou blessures qui pourraient survenir lors de la mise en pratique des cours de cuisine à distance. gourmetsensible.com ne peut en être tenue responsable.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

En cas de litige, il sera porté au tribunal de commerce de Poitiers.

Engagement

Tous les ingrédients utilisés dans les cours de gourmetsensible.com par Melle Pigut sont exclusivement végétaux.

Questions

Vous pouvez nous envoyer un message depuis la page contact.



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